1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les commandes de plats préparés passées par un client (ci-après « le Client ») auprès de BM NOUR, exploitant l'enseigne Asian Nour Tours (ci-après « le Restaurant») via le site internet accessible depuis l'adresse du restaurant.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur toute autre condition.
2. Produits
Les plats et boissons proposés à la commande sont ceux figurant à la carte en ligne au moment de la passation de la commande. Le Restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment la carte, les prix, la disponibilité des articles et les zones de livraison desservies.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Restaurant sur de menues variations (présentation, grammage, accompagnements).
3. Commande
Pour commander, le Client sélectionne les articles de son choix, le mode de retrait (à emporter ou livraison si la zone est éligible), puis valide sa commande après saisie de ses coordonnées et paiement, le cas échéant.
La commande n'est définitivement confirmée qu'après validation par le Restaurant. Un email de confirmation est alors envoyé au Client. Le Restaurant se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité, de surcharge de production, de coordonnées manifestement erronées ou de suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le taux de TVA applicable à la restauration à emporter et à la livraison en France.
Des frais de livraison peuvent s'ajouter selon la zone ; ils sont affichés clairement avant la validation définitive de la commande. Aucun frais caché n'est ajouté après validation.
5. Paiement
Le paiement intervient selon les modalités proposées sur le site (paiement en ligne sécurisé, paiement à l'enlèvement ou à la livraison, selon ce que le Restaurant active). Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Livraison et retrait à emporter
Le Restaurant communique une estimation de délai de préparation et, le cas échéant, de livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'affluence et la circulation.
Pour une commande à emporter, le Client se présente au restaurant à l'heure indiquée muni du numéro de commande.
Pour une livraison, le Client s'engage à être joignable au téléphone communiqué et à réceptionner la commande à l'adresse indiquée. En cas d'absence au moment de la livraison, la commande pourra être considérée comme livrée et due.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas des plats préparés. Toute commande validée est donc ferme et définitive.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans les plus brefs délais après la livraison ou le retrait, via le formulaire de contact du site ou par téléphone au 09 88 04 32 01. Le Restaurant s'engage à traiter chaque demande avec la plus grande attention.
9. Responsabilité
Le Restaurant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité des plats et la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers (panne d'un prestataire de livraison, coupure internet, panne électrique…) ou de mauvaise utilisation du site par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, téléphone, email, allergies éventuelles).
10. Allergènes
Les plats sont préparés dans une cuisine manipulant plusieurs types d'ingrédients (fruits à coque, gluten, œufs, poissons, crustacés, soja, sésame, etc.). En cas d'allergie ou d'intolérance, le Client est invité à en informer le Restaurant avant de passer commande.
11. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable — litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Restaurant avant toute action contentieuse.
Conformément à l'article L. 612-1du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour le secteur de la restauration. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.